20 février 2012

Modération de commentaires



"Par suite d'une intervention de Messieurs ARRIGHI et GUILLET, ceux-ci ayant estimé que les commentaires numéros 282, 342, 637, 736 étant particulièrement diffamatoires et que les commentaires numéros 543 et 629, 664 et 738 étant constitutifs d’injures à leur encontre, ils ont souhaité que ceux-ci soit retirés.
Sans émettre une quelconque opinion quant à la pertinence de ces appréciations portées par ces deux personnes, en tant que Directeur de la publication, et après accord de la voilerie SIMONIN, il a été décidé dans un souci d'apaisement de retirer lesdits commentaires".



Maître Bruno DENIS    


09 février 2012

Motion

MOTION

SAUVEGARDE DES ACTIVITES ECONOMIQUES SUR LE PORT DE L'HERBAUDIERE

Considérant que le Port de l'Herbaudière, en sa partie pêche comme en sa partie plaisance, est tout à la fois l'outil de travail pour l'ensemble des professionnels qui y exercent une activité, que ce soit la pêche, la plaisance, l'industrie navale et les commerces et un outil de développement économique pour la Commune de Noirmoutier-en-l'île et pour l'île tout entière,

Considérant l'importance du site portuaire de l'Herbaudière comme parc d'activité économique vitale pour la Commune de Noirmoutier,

Considérant que l'activité économique, quelle qu'elle soit, a besoin de sérénité et de soutien pour se développer dans les meilleures conditions qui soient,

Considérant l'action de la Commune de Noirmoutier, en partenariat avec la Communauté de Communes, pour accompagner au mieux les professionnels du territoire en mettant en oeuvre un environnement favorable à leur installation et leur développement. Cet accompagnement passe par la maîtrise de l'inflation foncière, et notamment:
  • l'aménagement de parc économique dont le prix des parcelles est maîtrisé, 
  • une politique du logement pour la résidence principale, dans une logique de rendre l'acquisition foncière accessible à nos habitants,
  • ou encore pour les jeunes actifs à mobilité et pour les travailleurs saisonnier, la construction d'une résidence dont les loyers seront compatibles avec les capacités financières des travailleurs,
Considérant le différend qui a opposé la SA du port à la SCI des Commerçants avec, comme conséquence, une inflation foncière dangereuse pour la pérennité des activités économiques,

Considérant la particularité juridique des sites portuaires qui n'autorise pas la propriété, ni foncière, ni commerciale, mais n'autorise qu'une occupation précaire et révocable à tout moment,

Considérant le différend qui oppose la SARL SIMONIN DC à la SA du Port de Plaisance et qui repose tout à la fois sur une question de prix du m², ainsi que sur des conditions d'exploitation de la SARL SIMONIN, compliquées depuis l'extension du port et la réduction de sa surface concédée,

Considérant la mission de service public et la poursuite de l'intérêt général que doit assurer la SA du Port de Plaisance, sous-concessionnaire du Conseil Général via la CCI, pour soutenir et accompagner l'activité économique et pour créer les conditions de promotion de l'île de Noirmoutier à travers des conditions d'accueil de qualité,

Considérant la procédure d'expulsion engagée contre la SARL SIMONIN DC et ses conséquences dommageables pour l'activité portuaire qui en résulteraient,

Considérant la volonté ferme de trouver une solution de bon sens de nature à améliorer la sécurité juridique de l'entreprise SIMONIN, et d'inscrire la relation portuaire dans la sérénité,

Le Conseil Municipal:

  • souhaite proposer sa médiation dans le réglement du différend entre la SA du Port et la SARL SIMONIN, avec l'ensemble des partenaires du port de l'Herbaudière: le Conseil Général de la Vendée autorité concédante, la Chambre de Commerce et d'Industrie concessionnaire du port et l'Etat en sa qualité de propriétaire.
  • rappelle que cette demande a déjà été faite par Monsieur le Maire lors du Conseil Portuaire en date du 5 janvier 2012.
  • dit que cette motion sera adressée au Conseil Général de la Vendée, à la Chambre de Commerce et d'Industrie, à l'Etat à la SA du port de l'Herbaudière et à la SARL SIMONIN, pour être suivie d'effet.
(Conseil Municipal du 7 février 2012)






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