1
A notre connaissance tout a été
fait dans les règles pour être en accord avec la décision du verdict du Tribunal Administratif. (même
si ce n’était pas à nous de réparer une erreur de 20 ans faite par la SA du port, la CCI
et le Conseil Général)
2
Ceci est la preuve que la SA du
port ne souhaite pas trouver de solution pour notre activité.
3
Comment un conseil peut utiliser
ce genre d’argument ! Le but est de nous forcer à cesser notre activité
sur le port. (depuis le début)
4
Pourquoi l’erreur du passé qui est
un avenant à notre contrat ne peut pas être corrigé par un autre avenant.
5
Nous sommes artisans depuis 30 ans.
Le port est divisé en 2 zones, une zone commerciale sous le nom UE4pa attribuée
aux commerçants et une zone artisanale sous le nom UE4pb attribuée aux artisans,
à l’atelier du port, les sanitaires et le port à sec. Il n’y a jamais eu d’homogénéité
des tarifs. Un tarif artisanal à même été voté lors d’un conseil portuaire, sous
la présidence de Mr OUDIN, à 10 contre 2 pour un montant de 9,75€ HT/m².
6
La surface de notre contrat initial
est de 505m² et le Tribunal Administratif nous rend cette surface. Pour quelle
raison nous devrions gratuitement donner 215 m² du domaine public qui nous fond
défaut pour exercer.
7
Le Tribunal Administratif a condamné
la SA du port à supprimer 27
897.81€ de factures faites sur une surface erronée et un tarif imaginaire au
profit de la SCI New Voiles. Pourquoi la SA du port les a rééditées au profit
de la SARL Voilerie Simonin. Elles sont toujours aussi illégales. Il est facile
de dire que la Voilerie ne paye pas ses redevances quand la SA du port n’encaisse
pas les chèques envoyés par celle-ci.
Le but de ses différentes attaques contre
notre activité est de nous épuiser financièrement car de manière juridique nous
sommes maintenant irréprochable.
Actionnaire de la SA réagissez ! Venez vous
renseigner sur les véritables intentions de votre direction.
